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Page n°1999 : 10 résultats affichés sur un total de 21483
  • 20 septembre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 1394 de Mme Bénédicte Auzanot
    Rubrique : Parlement
    Titre : Questions écrites aux ministres
    Réponse publiée le 11 octobre 2022
  • 20 septembre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 1393 de Mme Agnès Carel
    Rubrique : papiers d'identité
    Titre : Durée de délivrance des passeports et pièces d'identité
    Réponse publiée le 27 juin 2023
  • 20 septembre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 1392 de M. Paul Midy
    Rubrique : papiers d'identité
    Titre : Délais de délivrance des papiers d'identité
    Réponse publiée le 24 janvier 2023
  • 20 septembre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 1391 de M. Max Mathiasin
    Rubrique : outre-mer
    Titre : Aides aux filières agricoles de diversification en Guadeloupe
    Réponse publiée le 29 novembre 2022
  • 20 septembre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 1390 de M. Philippe Latombe
    Rubrique : numérique
    Titre : Vente prochaine d'IDEMIA par le fonds d'investissement Advent International
    Réponse publiée le 22 novembre 2022
  • 20 septembre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 1389 de M. Philippe Latombe
    Rubrique : numérique
    Titre : Identité numérique régalienne et partenariat IDEMIA Apple
    Réponse publiée le 21 mars 2023
  • 20 septembre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 1388 de Mme Karine Lebon
    Rubrique : mort et décès
    Titre : Établissement des certificats de décès et mise en oeuvre de la loi santé de 2019
    Réponse publiée le 6 décembre 2022
  • 20 septembre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 1387 de M. Alexandre Loubet
    Rubrique : mines et carrières
    Titre : En Moselle-Est, l'État doit garantir les acquis du régime minier
    Réponse publiée le 23 mai 2023
  • 20 septembre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 1386 de M. Christophe Blanchet
    Rubrique : médecine
    Titre : Rendez-vous non honorés sur Doctolib
    Réponse publiée le 23 mai 2023
  • 20 septembre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 1385 de M. Sébastien Chenu
    Rubrique : médecine
    Titre : Les déserts médicaux des Hauts-de-France
    Réponse publiée le 10 janvier 2023
1
...
1997
1998
1999
2000
2001
...
2149
Page n°1999 : 10 résultats affichés sur un total de 21483
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