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20 septembre 2022Rubrique : médecineTitre : Insertion d'un enseignement « gestion de l'entreprise » en études médicalesRéponse publiée le 21 février 2023
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20 septembre 2022Rubrique : marchés publicsTitre : Contrats conclus entre le Gouvernement et les cabinets de conseils privésRéponse publiée le 6 décembre 2022
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20 septembre 2022Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Situation du marché de la rénovation énergétiqueRéponse publiée le 16 mai 2023
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20 septembre 2022Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Impact de l'inflation sur les ménages modestes ayant accédé à la propriétéRéponse publiée le 22 novembre 2022
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20 septembre 2022Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Délai de versement de MaPrimeRenov'Réponse publiée le 27 décembre 2022
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20 septembre 2022Rubrique : logementTitre : Hébergement d'urgence de famille avec enfants scolarisés.Réponse publiée le 11 avril 2023
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20 septembre 2022Rubrique : logementTitre : Diagnostic de performance et gel des loyersQuestion close sans réponse le 29 août 2023
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20 septembre 2022Rubrique : justiceTitre : Accès aux données téléphoniques dans le cadre d'investigations policièresRéponse publiée le 7 mars 2023
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20 septembre 2022Rubrique : jeunesTitre : Obligation de recensementRéponse publiée le 15 novembre 2022
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20 septembre 2022Rubrique : intercommunalitéTitre : Rapport relatif aux mutualisations de servicesRéponse publiée le 27 décembre 2022