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20 septembre 2022Rubrique : communesTitre : Obligations de publication des actes pris par les collectivités territorialesRéponse publiée le 8 août 2023
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20 septembre 2022Rubrique : communesTitre : Compensation de l'État aux communes pour les centres de vaccination covid-19Réponse publiée le 23 mai 2023
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20 septembre 2022Rubrique : collectivités territorialesTitre : Publications relatives aux collectivités locales publiées sur le site de la DGCLRéponse publiée le 24 janvier 2023
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20 septembre 2022Rubrique : collectivités territorialesTitre : Mise sous tutelle de la Ville de ParisRéponse publiée le 28 février 2023
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20 septembre 2022Rubrique : collectivités territorialesTitre : Bouclier tarifaire en faveur des collectivités localesRéponse publiée le 11 octobre 2022
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20 septembre 2022Rubrique : climatTitre : Catastrophes climatiques - Fonds « pertes et dommages » pour les États touchésRéponse publiée le 3 janvier 2023
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20 septembre 2022Rubrique : chasse et pêcheTitre : Utilisation de l'éco-contribution par la fédération nationale des chasseursQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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20 septembre 2022Rubrique : chasse et pêcheTitre : Autorisation de capture de l'alouette des champsRéponse publiée le 25 octobre 2022
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20 septembre 2022Rubrique : chambres consulairesTitre : Revalorisation point d'indice des salariés des CMARéponse publiée le 8 novembre 2022
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20 septembre 2022Rubrique : chambres consulairesTitre : Blocage du dialogue social en CMARéponse publiée le 8 novembre 2022