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13 septembre 2022Rubrique : traités et conventionsTitre : Remise rapport accord intergouvernemental sur le FATCARéponse publiée le 31 janvier 2023
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13 septembre 2022Rubrique : sportsTitre : Sports de nature - conséquences de la suppression des chemins rurauxRéponse publiée le 25 octobre 2022
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13 septembre 2022Rubrique : sportsTitre : Fermeture de piscines publiques du fait de l'inflation sur les prix de l'énergieRéponse publiée le 29 novembre 2022
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13 septembre 2022Rubrique : services publicsTitre : Gestion des réseaux d'initiative publique par les collectivitésRéponse publiée le 22 novembre 2022
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13 septembre 2022Rubrique : sécurité routièreTitre : Sur les circonstances de l'accident mortel de trottinette à LyonRéponse publiée le 7 février 2023
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13 septembre 2022Rubrique : sécurité routièreTitre : Suppression perte de points excès vitesse de moins de 5 km/h hors agglomérationRéponse publiée le 24 janvier 2023
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13 septembre 2022Rubrique : sécurité routièreTitre : Obligation d'équipements neige pour les automobilistesRéponse publiée le 21 février 2023
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13 septembre 2022Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Sur la situation sécuritaire à PerpignanRéponse publiée le 27 juin 2023
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13 septembre 2022Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Sécurité des biens et des personnes - Stade de France et CDM de Rugby 2023Réponse publiée le 14 mars 2023
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13 septembre 2022Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Prévention des noyadesRéponse publiée le 1er novembre 2022