Recherche de questions (16^e législature)

• 13 septembre 2022

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  Question écrite n° 1234 de Mme Florence Goulet

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : Retard CNI

  Réponse publiée le 24 janvier 2023
• 13 septembre 2022

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  Question écrite n° 1233 de Mme Béatrice Descamps

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : Délais d'obtention des papiers d'identité

  Réponse publiée le 24 janvier 2023
• 13 septembre 2022

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  Question écrite n° 1232 de Mme Géraldine Grangier

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : Délais d'obtention des CNI

  Réponse publiée le 24 janvier 2023
• 13 septembre 2022

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  Question écrite n° 1231 de M. Max Mathiasin

  Rubrique : outre-mer

  Titre : Rémunération des AESH en Guadeloupe

  Réponse publiée le 19 mars 2024
• 13 septembre 2022

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  Question écrite n° 1230 de M. Max Mathiasin

  Rubrique : outre-mer

  Titre : Fonds de solidarité en Guadeloupe en mars 2022

  Réponse publiée le 29 novembre 2022
• 13 septembre 2022

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  Question écrite n° 1229 de M. Hubert Wulfranc

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : Suppression des espèces dans le réseau de la DGFIP

  Réponse publiée le 14 février 2023
• 13 septembre 2022

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  Question écrite n° 1228 de M. Alexis Jolly

  Rubrique : montagne

  Titre : La hausse des prix de l'électricité menace les stations et activités de montagne

  Réponse publiée le 1er août 2023
• 13 septembre 2022

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  Question écrite n° 1227 de M. Vincent Rolland

  Rubrique : montagne

  Titre : Aides aux régies des pistes des stations de ski

  Réponse publiée le 6 juin 2023
• 13 septembre 2022

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  Question écrite n° 1226 de Mme Josiane Corneloup

  Rubrique : mines et carrières

  Titre : Réforme partielle du code minier

  Réponse publiée le 15 août 2023
• 13 septembre 2022

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  Question écrite n° 1225 de M. Michaël Taverne

  Rubrique : médecine

  Titre : Situation des Français ne disposant pas d'un médecin traitant

  Question close sans réponse le 11 juin 2024