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13 septembre 2022Rubrique : médecineTitre : Avenir du supplément de quinze euros pour les médecins libérauxRéponse publiée le 7 novembre 2023
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13 septembre 2022Rubrique : marchés publicsTitre : Relèvement du seuil des marchés publicsRéponse publiée le 29 novembre 2022
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13 septembre 2022Rubrique : maladiesTitre : Maladie de CharcotRéponse publiée le 17 janvier 2023
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13 septembre 2022Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Transition énergétique - Ma Prime RenovRéponse publiée le 27 décembre 2022
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13 septembre 2022Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Réforme des APL pour les étudiantes et les étudiants hospitaliersRéponse publiée le 25 octobre 2022
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13 septembre 2022Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Dérogation à l'application d'un taux d'usure au taux du prêt locatif socialQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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13 septembre 2022Rubrique : logementTitre : Non-application des textes légaux concernant les expulsions locativesRéponse publiée le 11 avril 2023
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13 septembre 2022Rubrique : logementTitre : Discrimination dans l'accès à l'hébergement d'urgenceRéponse publiée le 13 juin 2023
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13 septembre 2022Rubrique : logementTitre : Audit énergétique concernant les logements classés F ou G à la venteRéponse publiée le 1er novembre 2022
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13 septembre 2022Rubrique : justiceTitre : Utilisation des données de connexion dans le cadre des enquêtes pénalesRéponse publiée le 7 mars 2023