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13 septembre 2022Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Modalités d'évolution du compte formationRéponse publiée le 15 novembre 2022
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13 septembre 2022Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Formation professionnelle.Réponse publiée le 5 septembre 2023
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13 septembre 2022Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Compte personnel de formation pour les Français à l'étrangerRéponse publiée le 15 novembre 2022
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13 septembre 2022Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Situation des salariés des CMARéponse publiée le 20 septembre 2022
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13 septembre 2022Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Actualisation des zones d'indemnités de résidenceRéponse publiée le 28 mars 2023
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13 septembre 2022Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Les modalités d'attribution du régime indemnitaire aux policiers municipaux.Réponse publiée le 31 janvier 2023
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13 septembre 2022Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Exclusion des infirmiers puériculteurs et infirmières puéricultrices de la primeRéponse publiée le 29 novembre 2022
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13 septembre 2022Rubrique : femmesTitre : L'accès à la santé sexuelle et reproductive pour les Françaises de l'étrangerRéponse publiée le 13 décembre 2022
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13 septembre 2022Rubrique : femmesTitre : Explosion du phénomène d'excision de jeunes femmes françaisesRéponse publiée le 27 septembre 2022
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13 septembre 2022Rubrique : familleTitre : Prorata temporis des pensions alimentaires.Réponse publiée le 28 février 2023