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13 septembre 2022Rubrique : étrangersTitre : Suivi des détenus radicalisés inscrits au FSPRTRéponse publiée le 27 juin 2023
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13 septembre 2022Rubrique : étrangersTitre : Refus incompréhensible de visa humanitaire pour le journaliste Hussam HammoudRéponse publiée le 22 novembre 2022
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13 septembre 2022Rubrique : étrangersTitre : Nombre de personnes étrangères inscrites au FSPRTRéponse publiée le 31 janvier 2023
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13 septembre 2022Rubrique : étrangersTitre : Coût de la mise en œuvre de l'article 11 de la de l'arrêté du 17 décembre 2021Question close sans réponse le 11 juin 2024
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13 septembre 2022Rubrique : espace et politique spatialeTitre : Fusion d'Eutelsat et OneWebRéponse publiée le 1er novembre 2022
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13 septembre 2022Rubrique : environnementTitre : Interdire la vente des cigarettes électroniques jetablesRéponse publiée le 27 décembre 2022
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13 septembre 2022Rubrique : environnementTitre : Green Dock : un désastre environnementalRéponse publiée le 20 décembre 2022
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13 septembre 2022Rubrique : enseignement supérieurTitre : Augmentation du coût de la vie des étudiantsRéponse publiée le 15 novembre 2022
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13 septembre 2022Rubrique : enseignement secondaireTitre : Avenir du collège George Sand de ToulonRéponse publiée le 18 juillet 2023
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13 septembre 2022Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Évolution du statut des ATSEMRéponse publiée le 7 février 2023