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13 septembre 2022Rubrique : défenseTitre : Retour d'expérience de l'invasion de l'UkraineRéponse publiée le 14 février 2023
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13 septembre 2022Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : Situation et droits des majeurs protégés et des majeurs sous curatelle renforcéeRéponse publiée le 28 février 2023
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13 septembre 2022Rubrique : contraceptionTitre : Égalité contraceptiveRéponse publiée le 6 décembre 2022
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13 septembre 2022Rubrique : communesTitre : Hausse du coût des cantines scolaires pour les collectivitésRéponse publiée le 18 juillet 2023
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13 septembre 2022Rubrique : communesTitre : Hausse des prix de l'énergie, les communes aussi souffrentRéponse publiée le 27 septembre 2022
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13 septembre 2022Rubrique : commerce et artisanatTitre : Marchands de glace et climatisationRéponse publiée le 25 juillet 2023
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13 septembre 2022Rubrique : commerce et artisanatTitre : Lutte contre le trafic illicite de tabacRéponse publiée le 8 novembre 2022
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13 septembre 2022Rubrique : collectivités territorialesTitre : Indexation de la dotation des collectivités sur le taux d'inflationRéponse publiée le 3 janvier 2023
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13 septembre 2022Rubrique : chasse et pêcheTitre : Augmentation des subventions accordées à la Fédération nationale des chasseursRéponse publiée le 13 décembre 2022
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13 septembre 2022Rubrique : chambres consulairesTitre : Situation des agents des chambres des métiers et de l'artisanatRéponse publiée le 8 novembre 2022