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13 septembre 2022Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Titre de reconnaissance de la Nation pour les vétérans des essais nucléairesRéponse publiée le 18 octobre 2022
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13 septembre 2022Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Inégalités de traitement liées à l'attribution du bénéfice de la campagne doubleRéponse publiée le 13 décembre 2022
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13 septembre 2022Rubrique : agricultureTitre : Soutien à l'agriculture biologique et aux circuits courtsRéponse publiée le 1er novembre 2022
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13 septembre 2022Rubrique : agricultureTitre : Impact de la hausse du prix de l'électricité pour les arboriculteurs de la LoireRéponse publiée le 18 octobre 2022
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13 septembre 2022Rubrique : agricultureTitre : Dérives de la méthanisationRéponse publiée le 11 octobre 2022
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13 septembre 2022Rubrique : agricultureTitre : Dégâts causés par les corvidés sur les culturesRéponse publiée le 6 décembre 2022
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13 septembre 2022Rubrique : administrationTitre : Enquêtes publiques - information et participation du publicRéponse publiée le 24 janvier 2023
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13 septembre 2022Rubrique : accidents du travail et maladies professionnellesTitre : Suppression du rachat partiel de la rente versée suite à un accident du travailRéponse publiée le 3 janvier 2023
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6 septembre 2022Rubrique : transports routiersTitre : Pénurie de chauffeurs de bus scolaires à la rentréeRéponse publiée le 22 novembre 2022
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6 septembre 2022Rubrique : transports ferroviairesTitre : Problèmes d'exploitation du RER BRéponse publiée le 25 octobre 2022