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6 septembre 2022Rubrique : transports ferroviairesTitre : Complexité de la tarification des services TERRéponse publiée le 14 novembre 2023
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6 septembre 2022Rubrique : transports ferroviairesTitre : Billet congés annuelsRéponse publiée le 22 novembre 2022
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6 septembre 2022Rubrique : transportsTitre : Grille d'évaluation d'accès à la profession de conducteur de taxiRéponse publiée le 20 décembre 2022
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6 septembre 2022Rubrique : transportsTitre : Forte hausse programmée des tarifs des péages autoroutiers en 2023Réponse publiée le 7 février 2023
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6 septembre 2022Rubrique : traités et conventionsTitre : Taux de réalisation du PDFC annexé à l'accord cadre franco-comorien de 2019Réponse publiée le 29 novembre 2022
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6 septembre 2022Rubrique : traités et conventionsTitre : Retour aux Comores des mineurs non accompagnés abandonnés à MayotteRéponse publiée le 29 novembre 2022
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6 septembre 2022Rubrique : sécurité socialeTitre : Convention CNAM et CANSSMRéponse publiée le 11 juillet 2023
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6 septembre 2022Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Prévention des risques de noyadesRéponse publiée le 4 juillet 2023
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6 septembre 2022Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Prévention des noyades en piscines publiquesRéponse publiée le 1er novembre 2022
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6 septembre 2022Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Prévention des noyades en piscines publiquesRéponse publiée le 1er novembre 2022