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6 septembre 2022Rubrique : outre-merTitre : Mesure innovante de préservation et replantation des forêts de MayotteQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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6 septembre 2022Rubrique : outre-merTitre : Discrimination et recul des droits sociaux des agents contractuels à MayotteRéponse publiée le 27 décembre 2022
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6 septembre 2022Rubrique : outre-merTitre : Délégation de l'autorité parentale à MayotteRéponse publiée le 28 novembre 2023
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6 septembre 2022Rubrique : outre-merTitre : Bilan de mise en œuvre du fonds mahorais de développement institué en 2011Réponse publiée le 22 novembre 2022
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6 septembre 2022Rubrique : outre-merTitre : Anticipation des conséquences à Mayotte des troubles géopoliquesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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6 septembre 2022Rubrique : outre-merTitre : Agriculture à MayotteRéponse publiée le 21 février 2023
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6 septembre 2022Rubrique : outre-merTitre : Affectation des enseignants néo-titulaires et stagiaires en GuadeloupeQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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6 septembre 2022Rubrique : loisTitre : Légitimité du Conseil national de la refondation et de ses membresRéponse publiée le 8 novembre 2022
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6 septembre 2022Rubrique : logementTitre : Fiscalité applicable à certains propriétaires loueurs en meubléRéponse publiée le 20 décembre 2022
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6 septembre 2022Rubrique : logementTitre : Droit de propriété - occupation illicite et expulsionRéponse publiée le 14 mars 2023