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6 septembre 2022Rubrique : justiceTitre : Souveraineté judiciaire - affaire Sébastien RaoultRéponse publiée le 1er novembre 2022
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6 septembre 2022Rubrique : justiceTitre : Magistrat à titre temporaire et honorariatRéponse publiée le 10 janvier 2023
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6 septembre 2022Rubrique : justiceTitre : Avenir cour d'appel de DouaiRéponse publiée le 11 avril 2023
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6 septembre 2022Rubrique : jeunesTitre : Application et suivi du statut de Pupilles de la RépubliqueRéponse publiée le 20 décembre 2022
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6 septembre 2022Rubrique : InternetTitre : Quelle solution souveraine pour le HDH ?Question close sans réponse le 31 octobre 2023
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6 septembre 2022Rubrique : InternetTitre : Projet pilote de l'Espace européen des données de santéRéponse publiée le 25 octobre 2022
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6 septembre 2022Rubrique : industrieTitre : Pénurie de pneumatiquesRéponse publiée le 31 janvier 2023
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6 septembre 2022Rubrique : immigrationTitre : Augmentation des entrées irrégulières dans l'Union européenneRéponse publiée le 8 novembre 2022
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6 septembre 2022Rubrique : handicapésTitre : Suivi et prise en charge gynécologiques des femmes en situation de handicapRéponse publiée le 23 mai 2023
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6 septembre 2022Rubrique : handicapésTitre : Scolarisation des enfants en situation de handicapRéponse publiée le 1er novembre 2022