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6 septembre 2022Rubrique : handicapésTitre : Salariés handicapés secteur public - Coût des appareils auditifs de classe IIRéponse publiée le 6 juin 2023
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6 septembre 2022Rubrique : handicapésTitre : Mention « handicap » sur la carte grise de véhicules aménagés avant mai 2018Réponse publiée le 22 novembre 2022
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6 septembre 2022Rubrique : gens du voyageTitre : Lutte contre les installations illicites de gens du voyageRéponse publiée le 21 février 2023
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6 septembre 2022Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Prise en charge des contrats d'apprentissageRéponse publiée le 29 novembre 2022
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6 septembre 2022Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Portabilité intrafamiliale du CPFRéponse publiée le 6 décembre 2022
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6 septembre 2022Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Prime Ségur : exclusion des personnels des maisons d'accueil pour handicapésRéponse publiée le 24 octobre 2023
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6 septembre 2022Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Exclusion du Ségur des agents du SPIPRéponse publiée le 6 décembre 2022
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6 septembre 2022Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Avenir des effectifs de la DGCCRFRéponse publiée le 29 novembre 2022
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6 septembre 2022Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Valorisation du métier de secrétaire de mairieRéponse publiée le 20 décembre 2022
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6 septembre 2022Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Situation des agents des Ehpad de la fonction publique territorialeRéponse publiée le 7 février 2023