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Page n°2035 : 10 résultats affichés sur un total de 21483
  • 6 septembre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 1034 de M. Fabien Di Filippo
    Rubrique : fonction publique territoriale
    Titre : Revalorisation du statut et du salaire du métier de secrétaire de mairie
    Réponse publiée le 20 décembre 2022
  • 6 septembre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 1033 de Mme Isabelle Valentin
    Rubrique : fonction publique hospitalière
    Titre : Révision des salaires des IPA
    Réponse publiée le 8 novembre 2022
  • 6 septembre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 1032 de M. Roger Chudeau
    Rubrique : fonction publique de l'État
    Titre : Calcul de l'ancienneté des stagiaires CAPEJS
    Réponse publiée le 29 novembre 2022
  • 6 septembre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 1031 de M. Stéphane Viry
    Rubrique : finances publiques
    Titre : Les avantages de la République
    Réponse publiée le 4 octobre 2022
  • 6 septembre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 1030 de Mme Laurence Robert-Dehault
    Rubrique : famille
    Titre : Inflation et baisse de natalité : modulation des allocations familiales
    Réponse publiée le 24 janvier 2023
  • 6 septembre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 1029 de Mme Florence Lasserre
    Rubrique : famille
    Titre : Acte de naissance - évolution des mentions - prises en compte des parentalités
    Réponse publiée le 28 février 2023
  • 6 septembre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 1028 de M. Frédéric Valletoux
    Rubrique : environnement
    Titre : « Fonds vert » et gestion de nos ressources en eau
    Réponse publiée le 15 août 2023
  • 6 septembre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 1027 de M. Frédéric Boccaletti
    Rubrique : environnement
    Titre : Bois Sacré - La Seyne : remise en cause de la SUP pour dépollution
    Question close sans réponse le 20 septembre 2022
  • 6 septembre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 1026 de M. Fabien Di Filippo
    Rubrique : environnement
    Titre : Autorisation des tirs de régulation sur les cormorans
    Réponse publiée le 15 novembre 2022
  • 6 septembre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 1025 de M. François Ruffin
    Rubrique : environnement
    Titre : « Transition énergétique » : quand l'Etat se coupe les mains et prétend agir
    Réponse publiée le 17 octobre 2023
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