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Page n°2036 : 10 résultats affichés sur un total de 21483
  • 6 septembre 2022
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    Question écrite n° 1024 de M. Damien Abad
    Rubrique : entreprises
    Titre : Situation de crise d'entreprises ayant bénéficié du plan « France Relance »
    Réponse publiée le 4 octobre 2022
  • 6 septembre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 1023 de M. Jérôme Guedj
    Rubrique : entreprises
    Titre : Encadrement du développement des « Dark Stores »
    Réponse publiée le 27 décembre 2022
  • 6 septembre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 1022 de M. Pierrick Berteloot
    Rubrique : entreprises
    Titre : Assouplissement attribution d'aide aux entreprises - consommation énergétique
    Réponse publiée le 21 mars 2023
  • 6 septembre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 1021 de M. Antoine Léaument
    Rubrique : enseignement supérieur
    Titre : Pour une revalorisation pour toutes et tous des contrats doctoraux.
    Réponse publiée le 25 octobre 2022
  • 6 septembre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 1020 de Mme Anna Pic
    Rubrique : enseignement secondaire
    Titre : Effectivité de l'accès aux enseignements de spécialité dans le secondaire
    Réponse publiée le 6 décembre 2022
  • 6 septembre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 1019 de Mme Sabine Thillaye
    Rubrique : enseignement secondaire
    Titre : Apprentissage de l'allemand dans le secondaire
    Réponse publiée le 25 octobre 2022
  • 6 septembre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 1018 de M. Hubert Wulfranc
    Rubrique : enseignement
    Titre : Rentrée scolaire 2022 : mobiliser les candidats admis sur listes complémentaires
    Réponse publiée le 9 mai 2023
  • 6 septembre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 1017 de M. Jérôme Guedj
    Rubrique : enseignement
    Titre : Organisation de l'éducation nationale
    Réponse publiée le 10 janvier 2023
  • 6 septembre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 1016 de M. Hendrik Davi
    Rubrique : enseignement
    Titre : Numérisation des copies sur la plateforme Santorin
    Réponse publiée le 8 novembre 2022
  • 6 septembre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 1015 de M. Didier Le Gac
    Rubrique : enseignement
    Titre : Mutations et difficultés de recrutement des enseignants
    Réponse publiée le 8 novembre 2022
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