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6 septembre 2022Rubrique : énergie et carburantsTitre : Conséquences de la forte hausse des prix des granulés de boisRéponse publiée le 27 septembre 2022
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6 septembre 2022Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Escroqueries dans le cadre des opérations de rénovation énergétiqueRéponse publiée le 1er novembre 2022
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6 septembre 2022Rubrique : commerce et artisanatTitre : Plafonnement de l'évolution des loyers des baux commerciauxRéponse publiée le 27 décembre 2022
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6 septembre 2022Rubrique : collectivités territorialesTitre : Notion de conflits d'intérêt et protection des élus territoriauxRéponse publiée le 14 février 2023
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6 septembre 2022Rubrique : chômageTitre : Versement de l'allocation chômage en cas d'abandon de posteRéponse publiée le 8 novembre 2022
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6 septembre 2022Rubrique : chômageTitre : Éligibilité des demandeurs d'emploi à l'AJPPRéponse publiée le 24 janvier 2023
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6 septembre 2022Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : Décret relatif aux cérémonies publiquesRéponse publiée le 11 avril 2023
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6 septembre 2022Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Société générale - non-résidents - Français de l'étrangerQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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6 septembre 2022Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : Inquiétude face à la suppression de la contribution à l'audiovisuel publicRéponse publiée le 1er novembre 2022
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6 septembre 2022Rubrique : associations et fondationsTitre : Usage de fonds publics au service d'une idéologieRéponse publiée le 7 mars 2023