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Page n°2041 : 10 résultats affichés sur un total de 21483
  • 30 août 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 974 de Mme Justine Gruet
    Rubrique : politique extérieure
    Titre : Condamnation de Mme Pinar Selek par la Cour suprême de Turquie
    Réponse publiée le 6 décembre 2022
  • 30 août 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 973 de M. Yoann Gillet
    Rubrique : police
    Titre : Insécurité qui gangrène la ville de Nîmes - moyens de la police
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 30 août 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 972 de M. Julien Dive
    Rubrique : papiers d'identité
    Titre : Délai de délivrance des CNI et passeports
    Réponse publiée le 24 janvier 2023
  • 30 août 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 971 de M. Philippe Latombe
    Rubrique : numérique
    Titre : Gratuité d'Office 365
    Réponse publiée le 15 novembre 2022
  • 30 août 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 970 de M. Julien Odoul
    Rubrique : lieux de privation de liberté
    Titre : Évènements choquants à la prison de Fresnes
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 30 août 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 969 de M. Yoann Gillet
    Rubrique : justice
    Titre : Insécurité qui gangrène la ville de Nîmes - moyens de la justice
    Réponse publiée le 14 mars 2023
  • 30 août 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 968 de Mme Patricia Lemoine
    Rubrique : impôt sur le revenu
    Titre : Harmonisation des dispositifs fiscaux destinés aux ainés
    Réponse publiée le 6 décembre 2022
  • 30 août 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 967 de Mme Cécile Untermaier
    Rubrique : fonction publique hospitalière
    Titre : Exclusion des AMP et AES du reclassement en catégorie B de la FPH
    Réponse publiée le 10 janvier 2023
  • 30 août 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 966 de M. Damien Maudet
    Rubrique : établissements de santé
    Titre : Psychiatrie à Chinon : un service modèle sacrifié pour des économies !
    Réponse publiée le 17 janvier 2023
  • 30 août 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 965 de Mme Mathilde Hignet
    Rubrique : établissements de santé
    Titre : Financement du nouveau bâtiment hospitalier de Redon
    Réponse publiée le 29 novembre 2022
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