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Page n°2046 : 10 résultats affichés sur un total de 21483
  • 23 août 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 924 de M. Thierry Benoit
    Rubrique : papiers d'identité
    Titre : Problème de délai dans l'obtention de pièces d'identité
    Réponse publiée le 24 janvier 2023
  • 23 août 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 923 de M. Serge Muller
    Rubrique : papiers d'identité
    Titre : Carte nationale d'identité (CNI)
    Réponse publiée le 24 janvier 2023
  • 23 août 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 922 de M. Max Mathiasin
    Rubrique : outre-mer
    Titre : L'attribution préférentielle pour les exploitations agricoles en Guadeloupe
    Réponse publiée le 3 janvier 2023
  • 23 août 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 921 de M. Stéphane Lenormand
    Rubrique : outre-mer
    Titre : La problématique de « la formation continue » des enseignants en outre-mer
    Réponse publiée le 6 décembre 2022
  • 23 août 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 920 de M. Max Mathiasin
    Rubrique : outre-mer
    Titre : Conséquences financières des sargasses sur les indépendants en Guadeloupe
    Réponse publiée le 25 octobre 2022
  • 23 août 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 919 de Mme Marietta Karamanli
    Rubrique : nuisances
    Titre : Nuisances sonores en France et en Europe - exposition et plans d'actions
    Réponse publiée le 7 février 2023
  • 23 août 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 918 de M. Raphaël Gérard
    Rubrique : mer et littoral
    Titre : Application de la loi littoral
    Réponse publiée le 17 janvier 2023
  • 23 août 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 917 de M. Thierry Frappé
    Rubrique : médecine
    Titre : Désertification médicale
    Réponse publiée le 27 décembre 2022
  • 23 août 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 916 de M. Jean-Luc Warsmann
    Rubrique : logement : aides et prêts
    Titre : Calcul de l'allocation logement et indemnités journalières
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 23 août 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 915 de M. Lionel Causse
    Rubrique : logement
    Titre : Extension des dispositions de la loi SRU dans les zones en tension
    Réponse publiée le 18 octobre 2022
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