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23 août 2022Rubrique : logementTitre : Calendrier d'application de la loi climat et résilience relatif au parc locatifRéponse publiée le 1er novembre 2022
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23 août 2022Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Vague de suicides dans le centre pénitentiaire de NantesRéponse publiée le 7 mars 2023
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23 août 2022Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Reconnaissance des personnes hébergeant des réfugiés ukrainiensRéponse publiée le 22 novembre 2022
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23 août 2022Rubrique : handicapésTitre : Remboursement des fauteuils roulantsRéponse publiée le 7 mars 2023
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23 août 2022Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Baisse du niveau de prise en charge des apprentisRéponse publiée le 29 novembre 2022
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23 août 2022Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Rémunération des agents professeurs d'enseignement général des INJSRéponse publiée le 29 novembre 2022
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23 août 2022Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Inégalités entre soignants.Réponse publiée le 25 octobre 2022
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23 août 2022Rubrique : finances publiquesTitre : Émission inquietante d'OATi indexées sur l'inflationRéponse publiée le 31 octobre 2023
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23 août 2022Rubrique : familleTitre : Nom d'usage en cas de décès et de remariageRéponse publiée le 14 mars 2023
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23 août 2022Rubrique : familleTitre : Inscription de l'acte de décès sur le livret de famille - PACSRéponse publiée le 30 mai 2023