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23 août 2022Rubrique : communesTitre : Alerte sur la baisse des dotations de la ville de Fleury-Mérogis !Réponse publiée le 28 février 2023
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23 août 2022Rubrique : commerce et artisanatTitre : Impact de l'actualisation des valeurs locatives des locaux professionnelsRéponse publiée le 6 décembre 2022
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23 août 2022Rubrique : commerce et artisanatTitre : Actualisation des paramètres d'évaluation des locaux professionnels.Question close sans réponse le 6 décembre 2022
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23 août 2022Rubrique : collectivités territorialesTitre : Mesures de compensation des charges budgétaires suppélémentaires.Question close sans réponse le 6 décembre 2022
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23 août 2022Rubrique : collectivités territorialesTitre : Gestion des Ehpad par les centres d'action socialeRéponse publiée le 17 janvier 2023
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23 août 2022Rubrique : agricultureTitre : Concurrence déloyale pour les agriculteursRéponse publiée le 4 octobre 2022
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16 août 2022Rubrique : urbanismeTitre : Réduire les zones artificialisées des communes.Réponse publiée le 15 août 2023
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16 août 2022Rubrique : travailTitre : Uber files : le respect des lois Thévenoud et Grandguillaume s'imposeRéponse publiée le 7 février 2023
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16 août 2022Rubrique : transports ferroviairesTitre : Situation des petites lignes de trainRéponse publiée le 22 novembre 2022
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16 août 2022Rubrique : transports ferroviairesTitre : Non-conformité du projet Lyon-Turin au regard des lois sur l'eauQuestion close sans réponse le 11 juin 2024