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16 août 2022Rubrique : donations et successionsTitre : Reconnaissance du statut d'héritier pour les couples pacsésRéponse publiée le 21 mars 2023
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16 août 2022Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : Actualisation de l'arrêté pour distinction de la croix du combattant volontaireRéponse publiée le 18 octobre 2022
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16 août 2022Rubrique : copropriétéTitre : Marseille, copropriétés dégradées : réunir tous les acteursRéponse publiée le 20 décembre 2022
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16 août 2022Rubrique : consommationTitre : Protection des TPE des pratiques commerciales abusivesRéponse publiée le 20 septembre 2022
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16 août 2022Rubrique : collectivités territorialesTitre : Baisse du montant de la DGF dans les communes de Haute-SavoieRéponse publiée le 28 mars 2023
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16 août 2022Rubrique : chasse et pêcheTitre : Projets d'arrêtés relatifs au piégeage traditionnel d'oiseaux sauvagesRéponse publiée le 4 juillet 2023
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16 août 2022Rubrique : chasse et pêcheTitre : Interdiction de la pêche au vifRéponse publiée le 7 février 2023
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16 août 2022Rubrique : bois et forêtsTitre : Situation des professionnels du boisRéponse publiée le 8 novembre 2022
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16 août 2022Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Inquiétudes de la filière du bâtiment et des travaux publicsRéponse publiée le 29 novembre 2022
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16 août 2022Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Promotion par l'ARS Grand Est de la plateforme Inzee.careRéponse publiée le 2 avril 2024