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Page n°2088 : 10 résultats affichés sur un total de 21483
  • 2 août 2022
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    Question écrite n° 532 de M. Antoine Vermorel-Marques
    Rubrique : médecine
    Titre : Multiplication des demandes de certificats médicaux
    Réponse publiée le 27 septembre 2022
  • 2 août 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 531 de M. Guy Bricout
    Rubrique : maladies
    Titre : Publication des décrets relatifs à la loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022
    Réponse publiée le 1er novembre 2022
  • 2 août 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 530 de M. Nicolas Meizonnet
    Rubrique : maladies
    Titre : Cancer du sein triple négatif : des avancés thérapeutiques encourageantes
    Réponse publiée le 17 janvier 2023
  • 2 août 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 529 de M. Fabrice Brun
    Rubrique : maladies
    Titre : Application de la loi Zumkeller pour les patients atteints d'un covid long
    Réponse publiée le 1er novembre 2022
  • 2 août 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 528 de M. Philippe Juvin
    Rubrique : maladies
    Titre : Application de la loi sur la prise en charge des malades chroniques du covid-19
    Réponse publiée le 1er novembre 2022
  • 2 août 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 527 de M. Inaki Echaniz
    Rubrique : logement
    Titre : Mesures face à la crise du logement en zones touristiques
    Réponse publiée le 15 novembre 2022
  • 2 août 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 526 de M. Julien Odoul
    Rubrique : lieux de privation de liberté
    Titre : Sur le taux de récidive des sortants de prison
    Réponse publiée le 28 février 2023
  • 2 août 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 525 de Mme Valérie Bazin-Malgras
    Rubrique : justice
    Titre : Utilisation des données de connexion dans les enquêtes pénales
    Réponse publiée le 7 mars 2023
  • 2 août 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 524 de Mme Pascale Boyer
    Rubrique : justice
    Titre : Insécurité juridique causée par la décision de la Cour de cassation
    Réponse publiée le 7 mars 2023
  • 2 août 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 523 de M. Gérard Leseul
    Rubrique : justice
    Titre : Exploitation de la téléphonie d'une personne dans les enquêtes pénales
    Réponse publiée le 7 mars 2023
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