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Page n°2101 : 10 résultats affichés sur un total de 21483
  • 2 août 2022
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    Question écrite n° 402 de M. Olivier Falorni
    Rubrique : animaux
    Titre : Capture létale d'espèces en voie de disparition
    Réponse publiée le 26 septembre 2023
  • 2 août 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 401 de M. Xavier Batut
    Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre
    Titre : Multiplicité des dates commémoratives de la fin de la guerre d'Algérie
    Réponse publiée le 13 décembre 2022
  • 2 août 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 400 de M. Karim Ben Cheikh
    Rubrique : ambassades et consulats
    Titre : Délivrance des visas dans les postes consulaires au Maghreb
    Réponse publiée le 18 octobre 2022
  • 2 août 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 399 de Mme Sophie Mette
    Rubrique : aide aux victimes
    Titre : Évaluation de la loi de 2016 sur la prostitution
    Réponse publiée le 27 septembre 2022
  • 2 août 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 398 de Mme Marine Hamelet
    Rubrique : agriculture
    Titre : Sécheresse dans le Tarn-et-Garonne
    Réponse publiée le 6 décembre 2022
  • 2 août 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 397 de Mme Sophie Taillé-Polian
    Rubrique : administration
    Titre : Non renouvellement des fonctions de la directrice du FIVA
    Réponse publiée le 17 janvier 2023
  • 2 août 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 396 de M. William Martinet
    Rubrique : accidents du travail et maladies professionnelles
    Titre : Accidents du travail et réponse aux Assises des agents du ministère du travail
    Réponse publiée le 6 décembre 2022
  • 27 juillet 2022
    Voir la question
    Question au Gouvernement n° 81 de Mme Nathalie Oziol
    Rubrique : transports ferroviaires
    Titre : Tarification ferroviaire
    Question posée en séance
  • 27 juillet 2022
    Voir la question
    Question au Gouvernement n° 80 de M. François Gernigon
    Rubrique : agriculture
    Titre : Mesures en faveur de l'installation des jeunes agriculteurs
    Question posée en séance
  • 27 juillet 2022
    Voir la question
    Question au Gouvernement n° 79 de M. Pierrick Berteloot
    Rubrique : élevage
    Titre : Situation de l'élevage porcin dans les Flandres
    Question posée en séance
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