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26 juillet 2022Rubrique : transports ferroviairesTitre : Protection phonique des riverains du CDG expressRéponse publiée le 27 décembre 2022
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26 juillet 2022Rubrique : transports ferroviairesTitre : Incidents fréquents sur la ligne B du RERRéponse publiée le 22 novembre 2022
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26 juillet 2022Rubrique : transports ferroviairesTitre : Desserte Eurostar du CalaisisRéponse publiée le 20 décembre 2022
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26 juillet 2022Rubrique : transports aériensTitre : Utilisation de la visio-conférence pour les stages théoriques d'aéro-clubRéponse publiée le 4 octobre 2022
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26 juillet 2022Rubrique : traités et conventionsTitre : Accord de libre-échange entre l'Union Européenne et la Nouvelle-ZélandeRéponse publiée le 18 octobre 2022
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26 juillet 2022Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Zone de contrôle des émissions d'oxyde azote (NECA) en MéditerranéeRéponse publiée le 18 octobre 2022
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26 juillet 2022Rubrique : télécommunicationsTitre : Difficultés du raccordement final en fibre optique et accès à internetRéponse publiée le 22 novembre 2022
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26 juillet 2022Rubrique : télécommunicationsTitre : Armoire de raccordement à la fibre optiqueRéponse publiée le 22 novembre 2022
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26 juillet 2022Rubrique : taxisTitre : Verbalisation des faits de démarchage abusif par les mototaxisRéponse publiée le 22 novembre 2022
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26 juillet 2022Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Régime de TVA applicable aux mises à disposition d'immeublesRéponse publiée le 15 novembre 2022