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Page n°2111 : 10 résultats affichés sur un total de 21483
  • 26 juillet 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 329 de M. Paul Christophe
    Rubrique : prestations familiales
    Titre : Décret pour le renouvellement de l'allocation journalière de présence parentale
    Réponse publiée le 24 janvier 2023
  • 26 juillet 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 328 de Mme Véronique Riotton
    Rubrique : prestations familiales
    Titre : Allocation de rentrée scolaire pour les réfugiés ukrainiens
    Réponse publiée le 29 novembre 2022
  • 26 juillet 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 327 de M. Bryan Masson
    Rubrique : postes
    Titre : Suppression du timbre rouge de La Poste
    Réponse publiée le 20 décembre 2022
  • 26 juillet 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 326 de M. Hubert Wulfranc
    Rubrique : politique extérieure
    Titre : Détention arbitraire de M. Salah Hamouri par les autorités israéliennes
    Réponse publiée le 22 novembre 2022
  • 26 juillet 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 325 de Mme Emmanuelle Ménard
    Rubrique : politique extérieure
    Titre : Accord entre l'Union européenne et l'Azerbaïdjan sur le gaz
    Réponse publiée le 3 janvier 2023
  • 26 juillet 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 324 de M. Thomas Ménagé
    Rubrique : police
    Titre : Indemnité de résidence en limite de territoires urbains
    Réponse publiée le 24 janvier 2023
  • 26 juillet 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 323 de M. Stéphane Rambaud
    Rubrique : police
    Titre : Effectifs de la police nationale à Hyères
    Réponse publiée le 2 mai 2023
  • 26 juillet 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 322 de M. Bruno Bilde
    Rubrique : police
    Titre : Commissariat de Lens : les problèmes d'effectifs persistent
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 26 juillet 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 321 de M. Philippe Gosselin
    Rubrique : pharmacie et médicaments
    Titre : Usage de psychostimulants
    Réponse publiée le 4 octobre 2022
  • 26 juillet 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 320 de M. Patrick Hetzel
    Rubrique : pharmacie et médicaments
    Titre : Article 28 de l'accord-cadre entre le CEPS et le LEEM
    Réponse publiée le 4 avril 2023
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