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Page n°2115 : 10 résultats affichés sur un total de 21483
  • 26 juillet 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 289 de M. Marc Le Fur
    Rubrique : impôts locaux
    Titre : Application de la suppression de la taxe d'habitation aux colocations étudiantes
    Réponse publiée le 11 avril 2023
  • 26 juillet 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 288 de M. Manuel Bompard
    Rubrique : impôts et taxes
    Titre : Taxe sur les profits exceptionnels des entreprises du secteur de l'énergie
    Question close sans réponse le 13 décembre 2022
  • 26 juillet 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 287 de M. Paul Molac
    Rubrique : impôts et taxes
    Titre : Rétablissement de la demi-part veuf/veuve sous condition de ressources
    Réponse publiée le 29 août 2023
  • 26 juillet 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 286 de M. Vincent Descoeur
    Rubrique : impôts et taxes
    Titre : Exonération des charges patronales des heures supplémentaires
    Question close sans réponse le 16 août 2022
  • 26 juillet 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 285 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
    Rubrique : impôts et taxes
    Titre : Code général des impôts - fiscalité
    Réponse publiée le 20 septembre 2022
  • 26 juillet 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 284 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
    Rubrique : impôts et taxes
    Titre : Code Général des Impôts - fiscalité
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 26 juillet 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 283 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
    Rubrique : impôts et taxes
    Titre : Code Général des Impôts - fiscalité
    Réponse publiée le 4 juin 2024
  • 26 juillet 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 282 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
    Rubrique : impôts et taxes
    Titre : Article 182 B du CGI et doctrine afférente
    Réponse publiée le 20 décembre 2022
  • 26 juillet 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 281 de M. Vincent Descoeur
    Rubrique : immigration
    Titre : Mise en oeuvre de la loi asile et immigration
    Réponse publiée le 18 octobre 2022
  • 26 juillet 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 280 de M. Pierre Dharréville
    Rubrique : handicapés
    Titre : Renover la PCH pour plus de dignité
    Réponse publiée le 15 novembre 2022
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