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Page n°2132 : 10 résultats affichés sur un total de 21483
  • 19 juillet 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 146 de M. Lionel Causse
    Rubrique : fonctionnaires et agents publics
    Titre : Prise en compte de l'ancienneté des professeurs contractuels des jeunes sourds
    Réponse publiée le 3 janvier 2023
  • 19 juillet 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 145 de M. Adrien Quatennens
    Rubrique : fonctionnaires et agents publics
    Titre : Conditions de travail des agents de Pôle emploi
    Réponse publiée le 22 novembre 2022
  • 19 juillet 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 144 de M. Jean-Luc Bourgeaux
    Rubrique : fonctionnaires et agents publics
    Titre : Ancienneté en tant que contractuel en formation CAPEJS des enseignants en INJS
    Réponse publiée le 29 novembre 2022
  • 19 juillet 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 143 de M. Jean-Louis Thiériot
    Rubrique : fonction publique territoriale
    Titre : Sages-femmes territoriales
    Réponse publiée le 18 octobre 2022
  • 19 juillet 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 142 de M. Fabien Di Filippo
    Rubrique : fonction publique hospitalière
    Titre : Statut de praticien hospitalier et contractuel désertification médicale
    Réponse publiée le 1er novembre 2022
  • 19 juillet 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 141 de Mme Lise Magnier
    Rubrique : fonction publique hospitalière
    Titre : Situation des ambulanciers hospitaliers
    Réponse publiée le 25 octobre 2022
  • 19 juillet 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 140 de M. Jean-Luc Bourgeaux
    Rubrique : fonction publique hospitalière
    Titre : Revendications des soignants actifs - Collectif « en voie d'extinction »
    Réponse publiée le 25 octobre 2022
  • 19 juillet 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 139 de Mme Sophie Mette
    Rubrique : femmes
    Titre : Accès des Françaises à la PMA en Belgique
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 19 juillet 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 138 de Mme Farida Amrani
    Rubrique : établissements de santé
    Titre : Situation préoccupante du centre hospitalier sud francilien
    Réponse publiée le 18 octobre 2022
  • 19 juillet 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 137 de M. Jérôme Nury
    Rubrique : établissements de santé
    Titre : Révision de la convention FEHAP visant à revaloriser leur rémunération
    Réponse publiée le 1er novembre 2022
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