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Page n°2136 : 10 résultats affichés sur un total de 21483
  • 19 juillet 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 106 de M. Jean-Pierre Cubertafon
    Rubrique : catastrophes naturelles
    Titre : Conséquences des intempéries de juin 2022 - Désamiantage des toitures
    Réponse publiée le 14 mars 2023
  • 19 juillet 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 105 de M. Julien Bayou
    Rubrique : audiovisuel et communication
    Titre : Précarité des journalistes de Radio France
    Réponse publiée le 11 octobre 2022
  • 19 juillet 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 104 de M. Didier Le Gac
    Rubrique : assurance maladie maternité
    Titre : Remboursement du Nebido
    Réponse publiée le 3 janvier 2023
  • 19 juillet 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 103 de Mme Bénédicte Taurine
    Rubrique : assurance maladie maternité
    Titre : Exonérer du Forfait Patient Urgences les personnes sans médecin traitant
    Réponse publiée le 1er novembre 2022
  • 19 juillet 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 102 de M. André Chassaigne
    Rubrique : assurance maladie maternité
    Titre : Conséquences non-prise en charge des dispositifs Hollister 9781
    Réponse publiée le 17 janvier 2023
  • 19 juillet 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 101 de M. Adrien Quatennens
    Rubrique : assurance maladie maternité
    Titre : Accès au traitement pour les patients atteints d'algie vasculaire faciale
    Réponse publiée le 12 mars 2024
  • 19 juillet 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 100 de M. Pierre Cordier
    Rubrique : associations et fondations
    Titre : Maintien des « parcours emploi compétences » pour les centres sociaux
    Réponse publiée le 22 novembre 2022
  • 13 juillet 2022
    Voir la question
    Question au Gouvernement n° 27 de M. Michaël Taverne
    Rubrique : sécurité des biens et des personnes
    Titre : Politique en matière de sécurité
    Question posée en séance
  • 13 juillet 2022
    Voir la question
    Question au Gouvernement n° 26 de Mme Brigitte Klinkert
    Rubrique : Union européenne
    Titre : Délais de délivrance des documents d'identité
    Question posée en séance
  • 13 juillet 2022
    Voir la question
    Question au Gouvernement n° 25 de M. Jean-Louis Thiériot
    Rubrique : papiers d'identité
    Titre : Délais de délivrance des documents d'identité
    Question posée en séance
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