Recherche de questions (16^e législature)

• 2 avril 2024

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  Question écrite n° 16638 de M. Jérôme Legavre

  Rubrique : administration

  Titre : Mise en application de l'avis n° 20227622 de la CADA

  Question close sans réponse le 11 juin 2024
• 2 avril 2024

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  Question écrite n° 16637 de M. Maxime Laisney

  Rubrique : administration

  Titre : Contribution des opérateurs au budget 2025 : le cas de l'IRSN

  Réponse publiée le 11 juin 2024
• 28 mars 2024

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  Question au Gouvernement n° 1735 de M. Bruno Fuchs

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Élection présidentielle au Sénégal

  Question posée en séance
• 28 mars 2024

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  Question au Gouvernement n° 1734 de Mme Eva Sas

  Rubrique : finances publiques

  Titre : Déficit public

  Question posée en séance
• 28 mars 2024

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  Question au Gouvernement n° 1733 de M. Antoine Léaument

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : Inscription sur les listes électorales

  Question posée en séance
• 28 mars 2024

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  Question au Gouvernement n° 1732 de Mme Constance Le Grip

  Rubrique : discriminations

  Titre : Assises de lutte contre l’antisémitisme

  Question posée en séance
• 28 mars 2024

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  Question au Gouvernement n° 1731 de M. Johnny Hajjar

  Rubrique : outre-mer

  Titre : Prise en charge des cancers en Martinique

  Question posée en séance
• 28 mars 2024

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  Question au Gouvernement n° 1730 de M. Steve Chailloux

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Guerre en Ukraine

  Question posée en séance
• 28 mars 2024

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  Question au Gouvernement n° 1729 de Mme Alexandra Masson

  Rubrique : immigration

  Titre : Mineurs non accompagnés

  Question posée en séance
• 28 mars 2024

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  Question au Gouvernement n° 1728 de Mme Juliette Vilgrain

  Rubrique : agriculture

  Titre : Projet de loi d’orientation agricole

  Question posée en séance