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12 mars 2024Rubrique : familleTitre : Faire respecter le droit français pour que Lucie Lagarde retrouve ses enfantsRéponse publiée le 4 juin 2024
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12 mars 2024Rubrique : familleTitre : Faire respecter le droit français pour que Lucie Lagarde retrouve ses enfantsRéponse publiée le 7 mai 2024
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12 mars 2024Rubrique : étrangersTitre : Simplification de la demande de visa pour les ressortissants britanniquesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 mars 2024Rubrique : étrangersTitre : Procédure d'introduction de main-d'oeuvre étrangèreQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 mars 2024Rubrique : étrangersTitre : Conditions de réponse à une offre d'emploi par un étranger sans titre de séjourQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 mars 2024Rubrique : établissements de santéTitre : Faible taux d'administrateurs hospitaliers dans l'EssonneQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 mars 2024Rubrique : établissements de santéTitre : Déserts médicauxQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 mars 2024Rubrique : établissements de santéTitre : Assujettissement des Ehpad publics à la taxe sur les salairesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 mars 2024Rubrique : entreprisesTitre : Représentativité des très petites entreprisesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 mars 2024Rubrique : entreprisesTitre : Représentation des très petites entreprises (TPE)Question close sans réponse le 11 juin 2024