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Page n°313 : 10 résultats affichés sur un total de 21483
  • 12 mars 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 16045 de Mme Florence Lasserre
    Rubrique : entreprises
    Titre : Protection des entreprises face aux arrêts de la Cour de cassation du 13/09/2023
    Réponse publiée le 14 mai 2024
  • 12 mars 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 16044 de Mme Sandra Marsaud
    Rubrique : entreprises
    Titre : Allocation des quotas carbone aux entreprises
    Réponse publiée le 28 mai 2024
  • 12 mars 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 16043 de Mme Ersilia Soudais
    Rubrique : enseignements artistiques
    Titre : Professionnalisation de l'enseignement de la danse
    Réponse publiée le 7 mai 2024
  • 12 mars 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 16042 de Mme Mélanie Thomin
    Rubrique : enseignements artistiques
    Titre : Epreuves du diplôme national du brevet en langues régionales
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 12 mars 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 16041 de Mme Charlotte Leduc
    Rubrique : enseignement supérieur
    Titre : Parcoursup : l'inégalité doit cesser !
    Réponse publiée le 4 juin 2024
  • 12 mars 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 16040 de Mme Josiane Corneloup
    Rubrique : enseignement supérieur
    Titre : Crise du logement des étudiants pendant les JO
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 12 mars 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 16039 de M. Hadrien Clouet
    Rubrique : enseignement supérieur
    Titre : « MonMaster » : une plateforme de plus, des droits en moins
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 12 mars 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 16038 de Mme Raquel Garrido
    Rubrique : enseignement secondaire
    Titre : Plan d'urgence : des moyens pour les lycées du Bourget
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 12 mars 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 16037 de Mme Raquel Garrido
    Rubrique : enseignement secondaire
    Titre : Plan d'urgence : des moyens pour le lycée Louise Michel de Bobigny
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 12 mars 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 16036 de Mme Raquel Garrido
    Rubrique : enseignement secondaire
    Titre : Plan d'urgence : des moyens pour le lycée Eugène Delacroix de Drancy
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
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