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12 mars 2024Rubrique : communesTitre : Dénomination des voies et signalétique - FCTVAQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 mars 2024Rubrique : communesTitre : Contrôle de légalité des délibérations du conseil municipalQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 mars 2024Rubrique : communesTitre : Conservation des actes temporaires dans les registres municipauxQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 mars 2024Rubrique : communesTitre : Arrêt du procès-verbal des séances du conseil municipalQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 mars 2024Rubrique : commerce et artisanatTitre : Situation préoccupante des chambres de métiers et de l'artisanatRéponse publiée le 11 juin 2024
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12 mars 2024Rubrique : commerce et artisanatTitre : Situation des buralistesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 mars 2024Rubrique : commerce et artisanatTitre : Situation des brasseurs indépendantsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 mars 2024Rubrique : commerce et artisanatTitre : Situation des brasseries indépendantesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 mars 2024Rubrique : commerce et artisanatTitre : Marché parallèle du tabacQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 mars 2024Rubrique : commerce et artisanatTitre : Les impacts des prix du tabac sur les buralistes des Pyrénées-OrientalesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024