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12 mars 2024Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Hausse des écocontributions et devisRéponse publiée le 23 avril 2024
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12 mars 2024Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Fiscalité aménagée sur le gazole non routier pour le secteur du bâtimentQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 mars 2024Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Difficultés TPE travaux de rénovation énergétiqueQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 mars 2024Rubrique : automobilesTitre : Répercussion de la suppression de la carte verte pour les garages non agréésRéponse publiée le 7 mai 2024
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12 mars 2024Rubrique : automobilesTitre : Possibilité de « rétrofit » en procédure de réception à titre isolé (RTI)Question close sans réponse le 11 juin 2024
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12 mars 2024Rubrique : assurance complémentaireTitre : Tarifs des mutuellesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 mars 2024Rubrique : assurance complémentaireTitre : Maintien du contrat d'assurance santé et prévoyance pour les salariés licenciésQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 mars 2024Rubrique : associations et fondationsTitre : Part du foncier pour les associations qui luttent contre le sans-abrismeQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 mars 2024Rubrique : associations et fondationsTitre : Non-renouvellement de l'agrément ANTICORQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 mars 2024Rubrique : associations et fondationsTitre : Associations sportives et taxesRéponse publiée le 4 juin 2024