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5 mars 2024Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Manque de sanctions de l'ANSM sur les pénuries de médicamentsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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5 mars 2024Rubrique : personnes handicapéesTitre : Remboursement intégral des fauteuils roulants manuels et électriquesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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5 mars 2024Rubrique : personnes âgéesTitre : Visas pour les ressortissants britanniques propriétaires en FranceQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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5 mars 2024Rubrique : personnes âgéesTitre : Financement résidences autonomieRéponse publiée le 19 mars 2024
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5 mars 2024Rubrique : patrimoine culturelTitre : Vente illégale de mobilier du chateau de GrignonRéponse publiée le 19 mars 2024
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5 mars 2024Rubrique : patrimoine culturelTitre : Dysfonctionnements ayant mené à la vente d'œuvres du Mobilier nationalRéponse publiée le 19 mars 2024
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5 mars 2024Rubrique : outre-merTitre : Sur la rationalisation de la filière déchetsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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5 mars 2024Rubrique : outre-merTitre : Répondre à la crise économique calédonienne par des grands travauxRéponse publiée le 7 mai 2024
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5 mars 2024Rubrique : outre-merTitre : Accès des foyers modestes ultramarins au leasing électrique à 100 euros/moisQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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5 mars 2024Rubrique : mer et littoralTitre : Impact du décret 2024-124 du 21 février 2024 sur les actions du programme 205Question close sans réponse le 11 juin 2024