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5 mars 2024Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Mise en place de la stratégie de réduction des risques en prisonQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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5 mars 2024Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Difficultés budgétaires des centres sociauxRéponse publiée le 12 mars 2024
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5 mars 2024Rubrique : impôts locauxTitre : Simplification administrative des déclarations de surface des logementsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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5 mars 2024Rubrique : impôts locauxTitre : Mise à jour des coefficients de localisationQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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5 mars 2024Rubrique : impôts locauxTitre : Désengagement de l'État au détriment des finances localesRéponse publiée le 4 juin 2024
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5 mars 2024Rubrique : impôts locauxTitre : Dégrèvement de la taxe d'habitation des maisons d'assistants maternelsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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5 mars 2024Rubrique : impôts et taxesTitre : TGAP : application d'un bonus-malusQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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5 mars 2024Rubrique : gens du voyageTitre : État des aires d'accueil des « gens du voyage »Réponse publiée le 23 avril 2024
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5 mars 2024Rubrique : frontaliersTitre : Règles fiscales applicables aux travailleurs frontaliersQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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5 mars 2024Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Prise en charge déplorable des Français rescapés de GazaQuestion close sans réponse le 11 juin 2024