Recherche de questions (16^e législature)

• 26 décembre 2023

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  Question écrite n° 14107 de M. Guillaume Garot

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : Régime fiscal des résidents des EHPAD

  Réponse publiée le 4 juin 2024
• 26 décembre 2023

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  Question écrite n° 14106 de M. Jérémie Patrier-Leitus

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : Enjeux mémoriels et patrimoniaux soulevés par le projet Normandy Memory

  Question close sans réponse le 11 juin 2024
• 26 décembre 2023

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  Question écrite n° 14105 de M. Mansour Kamardine

  Rubrique : outre-mer

  Titre : Statistiques des reconnaissances d'enfants à Mayotte de 2019 à 2023

  Question close sans réponse le 11 juin 2024
• 26 décembre 2023

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  Question écrite n° 14104 de M. Sébastien Chenu

  Rubrique : outre-mer

  Titre : Nouvelle-Calédonie : risque d'ingérences étrangères

  Question close sans réponse le 11 juin 2024
• 26 décembre 2023

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  Question écrite n° 14103 de Mme Christine Loir

  Rubrique : ordre public

  Titre : Demande de dissolution de la Jeune Garde

  Question close sans réponse le 11 juin 2024
• 26 décembre 2023

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  Question écrite n° 14102 de Mme Violette Spillebout

  Rubrique : nuisances

  Titre : Nuisances sonores et pollution engendrées par l'A22

  Réponse publiée le 11 juin 2024
• 26 décembre 2023

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  Question écrite n° 14101 de Mme Christine Loir

  Rubrique : maladies

  Titre : Reconnaissance syndrome de la peau rouge

  Question close sans réponse le 11 juin 2024
• 26 décembre 2023

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  Question écrite n° 14100 de M. Antoine Vermorel-Marques

  Rubrique : maladies

  Titre : Extension du protocole Depisma à toutes les régions de France

  Question close sans réponse le 11 juin 2024
• 26 décembre 2023

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  Question écrite n° 14099 de M. Olivier Serva

  Rubrique : maladies

  Titre : Ciblage ethnique discriminant dans le dépistage de la drépanocytose

  Question close sans réponse le 11 juin 2024
• 26 décembre 2023

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  Question écrite n° 14098 de M. Hubert Brigand

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : Report de la réforme de MaPrimeRenov'

  Réponse publiée le 30 avril 2024