Recherche de questions (16^e législature)

• 26 décembre 2023

  Voir la question

  Question écrite n° 14097 de M. Roger Chudeau

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : MaPrimRénov et industrie des granules de bois et des poêles à bois

  Question close sans réponse le 11 juin 2024
• 26 décembre 2023

  Voir la question

  Question écrite n° 14096 de M. Philippe Pradal

  Rubrique : logement

  Titre : Diagnostic de performance énergétique (DPE)

  Question close sans réponse le 11 juin 2024
• 26 décembre 2023

  Voir la question

  Question écrite n° 14095 de M. Philippe Lottiaux

  Rubrique : logement

  Titre : Conditions de défraiement et d'indemnisation des administrateurs des OPH

  Question close sans réponse le 11 juin 2024
• 26 décembre 2023

  Voir la question

  Question écrite n° 14094 de Mme Marie Pochon

  Rubrique : Internet

  Titre : Développement du réseau très haut débit et fibre dans les territoires ruraux

  Question close sans réponse le 11 juin 2024
• 26 décembre 2023

  Voir la question

  Question écrite n° 14093 de M. Thierry Frappé

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : Révision des valeurs locatives des locaux professionnels

  Question close sans réponse le 11 juin 2024
• 26 décembre 2023

  Voir la question

  Question écrite n° 14092 de M. Bruno Bilde

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : Paramètres d'évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels

  Question close sans réponse le 11 juin 2024
• 26 décembre 2023

  Voir la question

  Question écrite n° 14091 de M. Romain Daubié

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : Exonération de TFNB accordée aux propriétaires agricoles

  Question close sans réponse le 11 juin 2024
• 26 décembre 2023

  Voir la question

  Question écrite n° 14090 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

  Question close sans réponse le 11 juin 2024
• 26 décembre 2023

  Voir la question

  Question écrite n° 14089 de Mme Hélène Laporte

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : Abattement fiscal - locations touristiques

  Question close sans réponse le 11 juin 2024
• 26 décembre 2023

  Voir la question

  Question écrite n° 14088 de Mme Julie Lechanteux

  Rubrique : harcèlement

  Titre : Intégration d'éducateurs de jeunes enfants dans les écoles

  Réponse publiée le 19 mars 2024