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26 décembre 2023Rubrique : dépendanceTitre : Maintien à domicile des personnes âgées en perte d'autonomieRéponse publiée le 19 mars 2024
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26 décembre 2023Rubrique : défenseTitre : Nombre de désertion dans les armées depuis 2017Question close sans réponse le 11 juin 2024
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26 décembre 2023Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : Réactivation de la médaille des épidémiesRéponse publiée le 11 juin 2024
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26 décembre 2023Rubrique : déchetsTitre : Soutien aux installations de pré-traitement in situ de biodéchetsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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26 décembre 2023Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Utilisation de trottinettes électriques dans les agglomérations françaisesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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26 décembre 2023Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Règlementation relative à l'utilisation des trottinettes électriques.Question close sans réponse le 11 juin 2024
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26 décembre 2023Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Implication de Français dans l'armée israélienne et crimes de guerre à GazaRéponse publiée le 26 mars 2024
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26 décembre 2023Rubrique : consommationTitre : Conditions de retour des produits achetés en ligneQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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26 décembre 2023Rubrique : communesTitre : Impossibilité de pouvoir vendre un bien dans le cadre d'un communs de villageRéponse publiée le 26 mars 2024
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26 décembre 2023Rubrique : commerce et artisanatTitre : Règlementation concernant le microneedling pour les cabinets d'esthétiqueQuestion close sans réponse le 11 juin 2024