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Page n°551 : 10 résultats affichés sur un total de 21483
  • 26 décembre 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 14037 de M. Nicolas Ray
    Rubrique : dépendance
    Titre : Maintien à domicile des personnes âgées en perte d'autonomie
    Réponse publiée le 19 mars 2024
  • 26 décembre 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 14036 de M. Christian Girard
    Rubrique : défense
    Titre : Nombre de désertion dans les armées depuis 2017
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 26 décembre 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 14035 de Mme Virginie Lanlo
    Rubrique : décorations, insignes et emblèmes
    Titre : Réactivation de la médaille des épidémies
    Réponse publiée le 11 juin 2024
  • 26 décembre 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 14034 de M. Thomas Ménagé
    Rubrique : déchets
    Titre : Soutien aux installations de pré-traitement in situ de biodéchets
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 26 décembre 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 14033 de Mme Christelle D'Intorni
    Rubrique : cycles et motocycles
    Titre : Utilisation de trottinettes électriques dans les agglomérations françaises
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 26 décembre 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 14032 de M. Thibault Bazin
    Rubrique : cycles et motocycles
    Titre : Règlementation relative à l'utilisation des trottinettes électriques.
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 26 décembre 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 14031 de M. Thomas Portes
    Rubrique : crimes, délits et contraventions
    Titre : Implication de Français dans l'armée israélienne et crimes de guerre à Gaza
    Réponse publiée le 26 mars 2024
  • 26 décembre 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 14030 de Mme Violette Spillebout
    Rubrique : consommation
    Titre : Conditions de retour des produits achetés en ligne
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 26 décembre 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 14029 de M. Paul Molac
    Rubrique : communes
    Titre : Impossibilité de pouvoir vendre un bien dans le cadre d'un communs de village
    Réponse publiée le 26 mars 2024
  • 26 décembre 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 14028 de M. Bertrand Sorre
    Rubrique : commerce et artisanat
    Titre : Règlementation concernant le microneedling pour les cabinets d'esthétique
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
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