Recherche de questions (16^e législature)

• 26 décembre 2023

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  Question écrite n° 14007 de M. Thierry Frappé

  Rubrique : assurance complémentaire

  Titre : Augmentation du prix des mutuelles

  Question close sans réponse le 11 juin 2024
• 26 décembre 2023

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  Question écrite n° 14006 de M. Guillaume Garot

  Rubrique : associations et fondations

  Titre : Fiscalité des dons aux associations

  Question close sans réponse le 11 juin 2024
• 26 décembre 2023

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  Question écrite n° 14005 de Mme Caroline Colombier

  Rubrique : armes

  Titre : Vulnérabilités du canon Caesar sur le champ de bataille ukrainien

  Réponse publiée le 14 mai 2024
• 26 décembre 2023

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  Question écrite n° 14004 de M. Lionel Royer-Perreaut

  Rubrique : animaux

  Titre : Régulation des pigeons

  Réponse publiée le 4 juin 2024
• 26 décembre 2023

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  Question écrite n° 14003 de M. Philippe Schreck

  Rubrique : animaux

  Titre : Prise en charge globale de la lutte contre les frelons asiatiques par l'État

  Réponse publiée le 4 juin 2024
• 26 décembre 2023

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  Question écrite n° 14002 de Mme Valérie Bazin-Malgras

  Rubrique : animaux

  Titre : Lutte contre la maladie d'Aujeszky

  Réponse publiée le 12 mars 2024
• 26 décembre 2023

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  Question écrite n° 14001 de Mme Sophia Chikirou

  Rubrique : aide aux victimes

  Titre : Prise en charge des victimes de violences conjugales dans les « safe room »

  Question close sans réponse le 11 juin 2024
• 26 décembre 2023

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  Question écrite n° 14000 de M. Vincent Ledoux

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : Utilisation du nitrite de sodium dans les aliments

  Question close sans réponse le 11 juin 2024
• 26 décembre 2023

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  Question écrite n° 13999 de M. Bertrand Sorre

  Rubrique : agriculture

  Titre : Traitement de la MHE toxique pour les abeilles

  Réponse publiée le 19 mars 2024
• 26 décembre 2023

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  Question écrite n° 13998 de Mme Marie-Charlotte Garin

  Rubrique : agriculture

  Titre : Règlementation européenne sur les OGM

  Réponse publiée le 30 avril 2024