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19 décembre 2023Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Inégalité des aides versées aux auberges de jeunesseQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 décembre 2023Rubrique : télécommunicationsTitre : Arrêt du réseau de cuivreRéponse publiée le 9 avril 2024
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19 décembre 2023Rubrique : taxisTitre : Risque d'inégalité de traitement des malades - transportQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 décembre 2023Rubrique : taxisTitre : Attribution de nouvelles licences PMR aux taxis pour les JOP2024Question close sans réponse le 11 juin 2024
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19 décembre 2023Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Transposition de la directive européenne 2020/285Réponse publiée le 27 février 2024
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19 décembre 2023Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Prolifération des logiciels de caisse permissifs auto-attestésRéponse publiée le 27 février 2024
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19 décembre 2023Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Assujettissement à la TVA pour les EHPAD publicsRéponse publiée le 27 février 2024
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19 décembre 2023Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Abaissement du taux de TVA sur les médicaments des animauxRéponse publiée le 12 mars 2024
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19 décembre 2023Rubrique : syndicatsTitre : Question sur le financement des syndicats agricoles et le pluralisme syndicalQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 décembre 2023Rubrique : syndicatsTitre : Organisation des élections professionnelles agricoles en 2025 et financementQuestion close sans réponse le 11 juin 2024