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19 décembre 2023Rubrique : syndicatsTitre : Mode de représentation des professionnels de l'agricultureQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 décembre 2023Rubrique : syndicatsTitre : Élections et mode de financement des syndicats agricolesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 décembre 2023Rubrique : syndicatsTitre : Élections des chambres d'agriculture et cotisants solidaires AtexaQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 décembre 2023Rubrique : sportsTitre : Messages antisémites et extrémistes relayés par une ambassadrice des JORéponse publiée le 9 janvier 2024
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19 décembre 2023Rubrique : sportsTitre : Évolution des effectifs des conseillers techniques sportifsRéponse publiée le 4 juin 2024
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19 décembre 2023Rubrique : sportsTitre : Droits à la retraite des sportifsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 décembre 2023Rubrique : sportsTitre : Absence d'harmonisation des taux de TVA pour les activités sportivesRéponse publiée le 7 mai 2024
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19 décembre 2023Rubrique : sécurité routièreTitre : Manque d'inspecteurs du permis de conduireQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 décembre 2023Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Renouvellement de la flotte française de CanadairRéponse publiée le 12 mars 2024
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19 décembre 2023Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Mise hors-jeu par le Gouvernement des industriels de la sécurité pour les JOQuestion close sans réponse le 11 juin 2024