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Page n°564 : 10 résultats affichés sur un total de 21483
  • 19 décembre 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 13935 de Mme Marie-Noëlle Battistel
    Rubrique : réfugiés et apatrides
    Titre : Délivrance des actes de naissance édités par l'OFPRA aux réfugiés
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 19 décembre 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 13934 de M. François Gernigon
    Rubrique : publicité
    Titre : Restriction de la publicité sur les produits trop gras, trop sucrés, trop salés
    Réponse publiée le 4 juin 2024
  • 19 décembre 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 13933 de Mme Maud Petit
    Rubrique : professions judiciaires et juridiques
    Titre : Rémunération des interprètes-traducteurs judiciaires
    Réponse publiée le 26 mars 2024
  • 19 décembre 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 13932 de M. Jean-Charles Larsonneur
    Rubrique : professions et activités sociales
    Titre : Prime Grand Age pour les agents de services logistiques des Ehpad
    Réponse publiée le 26 mars 2024
  • 19 décembre 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 13931 de Mme Élise Leboucher
    Rubrique : professions de santé
    Titre : 2020, on applaudit les soignants. 2023, on les sanctionne ?
    Réponse publiée le 12 mars 2024
  • 19 décembre 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 13930 de M. André Chassaigne
    Rubrique : professions de santé
    Titre : Santé - Déconventionnement des médecins généralistes - Conséquences
    Réponse publiée le 5 mars 2024
  • 19 décembre 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 13929 de Mme Delphine Lingemann
    Rubrique : professions de santé
    Titre : Rémunération des orthophonistes salariés
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 19 décembre 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 13928 de Mme Elsa Faucillon
    Rubrique : professions de santé
    Titre : Manipulateurs en électroradiologie médicale
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 19 décembre 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 13927 de Mme Laure Miller
    Rubrique : professions de santé
    Titre : Financement de l'hébergement des professionnels de santé de l'association Asalée
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 19 décembre 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 13926 de Mme Florence Goulet
    Rubrique : professions de santé
    Titre : Exclusion des soignants à domicile des accords du Ségur de la santé
    Réponse publiée le 7 mai 2024
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