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Page n°565 : 10 résultats affichés sur un total de 21483
  • 19 décembre 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 13925 de M. Jean-François Lovisolo
    Rubrique : professions de santé
    Titre : Conséquences de l'augmentation des diplômés en odontologie de l'UE en France
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 19 décembre 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 13924 de Mme Marine Hamelet
    Rubrique : professions de santé
    Titre : Conditions de travail des infirmiers libéraux
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 19 décembre 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 13923 de M. Jorys Bovet
    Rubrique : prestations familiales
    Titre : Statut pour les parents d'enfants gravement malades
    Réponse publiée le 23 avril 2024
  • 19 décembre 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 13922 de Mme Lise Magnier
    Rubrique : presse et livres
    Titre : Absence de diffusion des campagnes de prévention dans la presse rurale
    Réponse publiée le 5 mars 2024
  • 19 décembre 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 13921 de Mme Anna Pic
    Rubrique : politique extérieure
    Titre : Situation politique au Sri Lanka et cas d'enlèvements forcés
    Réponse publiée le 4 juin 2024
  • 19 décembre 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 13920 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
    Rubrique : police
    Titre : Régime indemnitaire des policiers municipaux
    Réponse publiée le 12 mars 2024
  • 19 décembre 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 13919 de M. Mounir Belhamiti
    Rubrique : police
    Titre : Prise en compte des primes ISF des policiers municipaux pour la retraite
    Réponse publiée le 28 mai 2024
  • 19 décembre 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 13918 de M. Aurélien Saintoul
    Rubrique : police
    Titre : Logiciel Briefcam - Utilisation illégale, hébergement des données et sécurité
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 19 décembre 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 13917 de M. Vincent Ledoux
    Rubrique : pharmacie et médicaments
    Titre : Pénurie des médicaments essentiels
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 19 décembre 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 13916 de M. Inaki Echaniz
    Rubrique : personnes handicapées
    Titre : Transport scolaire d'élèves en situation de handicap au sein d'un RPI
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
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