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19 décembre 2023Rubrique : étrangersTitre : Opération Calais - 30 novembre 2023Question close sans réponse le 11 juin 2024
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19 décembre 2023Rubrique : ÉtatTitre : Les perspectives de réforme substantielle de la politique immobilière de l'ÉtatQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 décembre 2023Rubrique : établissements de santéTitre : 2020, on applaudit les soignants. 2023, on les sanctionne ?Réponse publiée le 12 mars 2024
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19 décembre 2023Rubrique : établissements de santéTitre : Valorisation par les établissements publics de santé de leur domaine publicQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 décembre 2023Rubrique : établissements de santéTitre : Saturation des unités réservées aux nourrissons malades ou très vulnérablesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 décembre 2023Rubrique : établissements de santéTitre : Maternité de GuingampQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 décembre 2023Rubrique : entreprisesTitre : Subventions prévention TPE de l'assurance maladieRéponse publiée le 28 mai 2024
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19 décembre 2023Rubrique : entreprisesTitre : Simplification des normes pour les entreprisesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 décembre 2023Rubrique : enseignement supérieurTitre : Réquisition des logements étudiants pour les jeux OlympiquesRéponse publiée le 20 février 2024
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19 décembre 2023Rubrique : enseignement supérieurTitre : Le non-remplacement des enseignants chercheurs absentsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024