Recherche de questions (16^e législature)

• 26 juillet 2022

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  Question écrite n° 353 de Mme Géraldine Bannier

  Rubrique : retraites : régime général

  Titre : Droits à la retraite des personnes ayant exercé un travail d'utilité collective

  Réponse publiée le 15 novembre 2022
• 26 juillet 2022

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  Question écrite n° 349 de M. Vincent Descoeur

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : Contrats aidés et droits à la retraite

  Réponse publiée le 23 mai 2023
• 19 juillet 2022

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  Question écrite n° 183 de M. Olivier Faure

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : Non prise en compte des TUC pour la retraite

  Réponse publiée le 15 novembre 2022
• 5 juillet 2022

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  Question écrite n° 24 de M. Thierry Benoit

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : Retraite et régime des TUC

  Réponse publiée le 13 décembre 2022