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Page n°71 : 10 résultats affichés sur un total de 21483
  • 28 mai 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 18099 de M. Jérôme Nury
    Rubrique : établissements de santé
    Titre : Situation budgétaire inquiétante des Ehpad
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 28 mai 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 18098 de M. Pierre Meurin
    Rubrique : établissements de santé
    Titre : Financement différencié entre cliniques et hôpitaux privés
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 28 mai 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 18097 de M. Pierre Cordier
    Rubrique : établissements de santé
    Titre : Difficultés inédites rencontrées par les cliniques et hôpitaux privés
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 28 mai 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 18096 de M. Thibault Bazin
    Rubrique : établissements de santé
    Titre : Difficultés financières des cliniques et hôpitaux privés
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 28 mai 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 18095 de M. Alexis Jolly
    Rubrique : espace et politique spatiale
    Titre : Avenir du spatial militaire européen
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 28 mai 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 18094 de Mme Laurence Robert-Dehault
    Rubrique : environnement
    Titre : Publication d'un rapport de la DREAL - non respect du contradictoire
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 28 mai 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 18093 de Mme Ségolène Amiot
    Rubrique : environnement
    Titre : Construction d'un méthaniseur sur une zone inondable à Saint-Herblain
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 28 mai 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 18092 de Mme Véronique Besse
    Rubrique : entreprises
    Titre : Critères d'éligibilité au PEA-PME
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 28 mai 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 18091 de M. Antoine Villedieu
    Rubrique : enseignement technique et professionnel
    Titre : Retards de versement de l'allocation pour les lycéens de la voie professionnelle
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 28 mai 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 18090 de Mme Clémence Guetté
    Rubrique : enseignement supérieur
    Titre : Situation des enseignants vacataires
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
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