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28 mai 2024Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Retraite mutualiste du combattantQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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28 mai 2024Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Reconnaissance et indemnisation des pupilles de la Nation et les orphelinsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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28 mai 2024Rubrique : aménagement du territoireTitre : Carrières et gravières au sens de la loi « climat et résilience »Question close sans réponse le 11 juin 2024
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28 mai 2024Rubrique : ambassades et consulatsTitre : Répartition des ETP au sein du ministère de l'Europe et des affaires étrangèresQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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28 mai 2024Rubrique : ambassades et consulatsTitre : Impossibilité de prise de rendez-vous sur la plateforme VFS GlobalQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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28 mai 2024Rubrique : agricultureTitre : Traitement flavescence dorée pour vignes en frichesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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28 mai 2024Rubrique : agricultureTitre : Plantes aromatiques, la réglementation européenne est mal calibrée et peu étayéeQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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28 mai 2024Rubrique : agricultureTitre : Maladie longue durée en GAECQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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28 mai 2024Rubrique : agricultureTitre : Lutte contre le gaspillage alimentaire au niveau des industrielsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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28 mai 2024Rubrique : agricultureTitre : Insuffisance du plan d'actions du Gouvernement face à la crise apicoleQuestion close sans réponse le 11 juin 2024