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28 mai 2024Rubrique : agricultureTitre : Exemption pour les agriculteurs-méthaniseurs de nouvelles normes pour 10 ansQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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28 mai 2024Rubrique : agricultureTitre : Congé paternité des non-salariés agricolesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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28 mai 2024Rubrique : agricultureTitre : Chauffage des serres d'agriculture biologique par énergie renouvelableQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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28 mai 2024Rubrique : agricultureTitre : Aides sur les reports de fauche en montagneQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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28 mai 2024Rubrique : accidents du travail et maladies professionnellesTitre : Responsabilités pénales s'agissant des victimes de l'amianteQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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23 mai 2024Rubrique : déchetsTitre : Interdiction des emballages non recyclablesQuestion posée en séance
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23 mai 2024Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Moyens des collectivités en faveur de l’apprentissageQuestion posée en séance
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23 mai 2024Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Sécurité des agents de l’administration pénitentiaireQuestion posée en séance
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23 mai 2024Rubrique : départementsTitre : Situation budgétaire des départementsQuestion posée en séance
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23 mai 2024Rubrique : finances publiquesTitre : Lutte contre la fraudeQuestion posée en séance