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21 mai 2024Rubrique : transports urbainsTitre : Accès adapté aux personnes en situation de handicap des métros parisiensQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 mai 2024Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Droit aux vacancesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 mai 2024Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Frais de justice et TVAQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 mai 2024Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Article 271, 1 du CGI et les articles 205 à 209 de l'annexe II au CGIQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 mai 2024Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Application du taux réduit de TVA à la vente des chevaux vivantsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 mai 2024Rubrique : sportsTitre : Dispositif « 1 000 emplois socio sportifs »Question close sans réponse le 11 juin 2024
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21 mai 2024Rubrique : services à la personneTitre : Attractivité des métiers de l'aide à domicileQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 mai 2024Rubrique : sécurité socialeTitre : Prise en charge des appareils auditifs CROS et BiCROSQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 mai 2024Rubrique : sécurité socialeTitre : Blocage des remboursements et revalorisation des tarifs de la S.S.Question close sans réponse le 11 juin 2024
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21 mai 2024Rubrique : sécurité routièreTitre : Obligation du port du casque pour les EDPMQuestion close sans réponse le 11 juin 2024